Actualités conformité LCB-FT
Guides pratiques, analyses réglementaires et actualités du secteur pour rester informé sur vos obligations de conformité.
LCB-FT immobilier : guide Tracfin 2026 et obligations
Guide Tracfin 2026 sur la LCB-FT immobilier : périmètre, vigilance, déclaration de soupçon et décret du 24 avril 2026. Obligations et critères d'alerte.
Contrôles ACPR : supervision LCB-FT et sanctions
Comment l'ACPR contrôle les obligations LCB-FT : supervision par les risques, déroulé d'un contrôle, suites, commission des sanctions et manquements les plus fréquents.
Gel des avoirs : définition, cadre légal et obligations
Le gel des avoirs est une obligation de résultat. Définition, cadre légal, obligations de filtrage et de déclaration, crypto-actifs et mise à jour 2026 des lignes directrices.
Paquet AML européen : AMLD6, AMLR et AMLA
Le paquet AML européen réforme la LCB-FT : une directive (AMLD6), un règlement directement applicable (AMLR) et une autorité (AMLA). Contenu, calendrier et impacts.
Screening LCB-FT : définition, criblage et KYC
Le screening LCB-FT consiste à cribler clients et opérations contre les listes de sanctions et de PPE. Définition, cadre réglementaire, mise en œuvre et gestion des alertes.
GAFI : liste noire, liste grise et juridictions à risque
Le GAFI publie une liste noire et une liste grise des juridictions à risque. Définitions, listes à jour, effets pour les organismes assujettis et lien avec la liste UE.
Personne politiquement exposée (PPE) : définition et obligations
Une personne politiquement exposée (PPE) impose une vigilance complémentaire LCB-FT. Définition, fonctions visées, obligations et ce que change le paquet AML 2027.
Bénéficiaire effectif : définition, identification et registre (RBE)
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui détient ou contrôle une entité. Définition, seuil de 25 %, registre RBE, accès et obligations LCB-FT.
Dispositif LCB-FT : conformité et obligations
Le dispositif LCB-FT regroupe les obligations de conformité anti-blanchiment. Assujettis, composantes, approche par les risques et étapes de mise en conformité.